Clture de l'instruction : non lieu, renvoi et droits des parties qui poser une question juridique ?** . ## **Questions Rponses du lundi 10 03** . Merci Florian Leduc, directeur de l'ADAVI pour toutes ces prcisions. L'Association pour l'Accs au Droit Indemnisation des Cat Nat CCR Rassureur public Petit Vapoteur, sauvetage, ptition Les infos retenir du mercredi 5 novembre dans la Manche
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